Arkos Gestion

Le SMIC horaire est revalorisé de 8,71 € à 8,82 € brut de l’heure à partir du 1er juillet 2009.

Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut s’élève alors à  1 337,70 € par mois.

Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,31 € au 1er juillet 2009.

A compter du 1er juillet 2009, la Tva baisse sur les prestations dans la restauration sans distinction du mode de consommation (sur place ou à emporter).

Le nouveau taux de TVA pour la France continentale est de 5,5%.

Cependant, tous les produits alcoolisés restent soumis au taux normal de TVA, soit 19,60%

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit.
Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet (site www.impots.gouv.fr) bénéficient d’un délai supplémentaire qui expire, en fonction du lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) :
- zone A, le jeudi 11 juin à minuit,
- zone C et les départements d’outre-mer, le jeudi 18 juin à minuit,
- zone B et la Corse, le jeudi 25 juin à minuit.
Les contribuables qui n’ont pas leur domicile fiscal en France doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne :
- avant le mardi 30 juin à minuit, pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique,
- avant le mercredi 15 juillet à minuit, pour ceux résidant dans les autres pays du monde. 
Il est, par ailleurs, précisé que la déclaration de revenus préremplie est étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers.
La déclaration sur Internet s’est simplifiée. Désormais, les usagers peuvent déclarer leurs revenus en ligne depuis n’importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants. Le certificat électronique n’est donc plus indispensable. Bien entendu, les contribuables conservent la possibilité de déclarer avec un certificat qui leur donne également accès à leur compte fiscal en ligne.
On rappelle que les contribuables qui déclarent en ligne pour la première fois et qui choisissent un moyen moderne de paiement pour acquitter leur impôt sur le revenu (mensualisation, paiement à l’échéance ou paiement direct en ligne) bénéficient d’une réduction d’impôt de 20 €.
Le service de déclaration par Internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7.
La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009, date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr

Les Etats membre de l’union européenne ont autorisés la baisse de la TVA dans certains secteurs employant une main d’oeuvre importante.

Cet accord concerne les activités suivantes : restaurations, cafés, hôtels, construction, rénovation des logements, coiffures, soins & aides domicile, lavage des vitres et les services de réparations (de bicyclettes, de chaussures, d’articles en cuir et de linge de maison).

Le Président de la République et le Ministre du Budget ont confirmé que le taux de TVA pour la restauration (au moins) serait ramené à 5,5% au plus tôt le 1er janvier 2010.

Cependant, le gouvernement sollicite des engagements forts sur les prix et l’emploi, décision qui devrait aboutir lors des états généraux de la restauration fin avril 2009, où sera discuter les modalités de la baisse de cette TVA.

Le taux de cotisation AGS qui était fixé à 0,10% passe à 0,20% à compter du 1er avril 2009.

Rappelons que la cotisation AGS est une charge patronale uniquement, qu’elle est appelée par le Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC ou GARP).

Vous pouvez donc télécharger le formulaire “d’aide à l’embauche des entreprises de moins de 10 salariés”, en cliquant ci dessous :

zéro charge - le formulaire

L’aide s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 10 salariés.

Elle ne concerne que les salariés embauchés à un niveau de salaire compris entre le SMIC (où l’aide est maximale) et 1,6 fois le SMIC, ce qui couvre la plupart des embauches des TPE.

• Etre une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008., en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
• Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
• Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
• L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
• Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles.
• Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
• Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Depuis le 4 décembre 2008, toutes les embauches réalisées peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle qui leur permet d’être exonérer totalement de charges patronale au niveau du SMIC puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.